Définitions :
- Cookie : il s’agit d’un petit fichier stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Il permet à un ou plusieurs sites internet d’enregistrer tout type d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur les pages du ou desdits sites afin, notamment, de faciliter l’utilisation ultérieure du ou des sites.
- Données Personnelles : toute information ou groupes d’informations, sensibles ou non, directes ou indirectes, se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
- Règlementation Applicable : cela désigne (i) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée , (ii) le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à compter de sa date d’application (ci-après le « RGPD »), (iii) les décrets d’application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que (iv) toute règlementation relative aux traitements de Données Personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée et des communications électroniques applicable.
- Site : le ou les sites internet appartenant ou exploités par IGOCREATE.
- Utilisateur : toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (professionnel ou particulier), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.
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2. Liens hypertextes
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3. Données Personnelles
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4. Comportement de l’Utilisateur et connexion
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-
Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa
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autre Utilisateur ;
- Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
-
Avertir IGOCREATE de tous les dysfonctionnements logiques et techniques
qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait
découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein
de son compte.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, IGOCREATE se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services ou du Site.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents services associés à son compte, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.
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